Conditions Générales d’utilisation du site

Vous venez de vous connecter sur le site entreaidants.fr qui est édité par AXA Assistance France.

Dénomination sociale : AXA Assistance France
Société Anonyme au capital de : 26 840 000 euros
RCS : 311 338 339 RCS Nanterre
Adresse Postale : 6, rue André Gide, 92321 Châtillon Cedex

Représentant légal : M. François KLITTING, Président Directeur Général
Directeur de la publication : Dr Jean-Philippe MAISTRE
Contact : M. Dikran KOTCHOUNIAN
Hébergement : Prosodie

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation et de navigation ci-après définies :

Accès au site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

AXA Assistance France ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site entreaidants.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication

Propriété Intellectuelle
AXA Assistance France est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, vidéos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de AXA Assistance France est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site entreaidants.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de AXA Assistance France ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Contenu du site
AXA Assistance France se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En continuant à utiliser le site et à y naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. En outre, Axa Assistance France décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont suceptibles de se substituer à une consultation une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprété comme assurant la promotion de médicament. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise d’un médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

AXA Assistance France ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

En conséquence vous reconnaissez que la responsabilité d’AXA Assistance France ne pourra être recherchée au titre de l’informations et des services proposés sur le site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Questionnaires
Les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents quizz proposés ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité d’un état de santé actuel et/ou futur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause un état de santé.

Certains questionnaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des questionnaires, vous acceptez que les sociétés du groupe AXA et ses partenaires se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant à : AXA Assistance, 6 rue André Gide, 92 321 CHATILLON Cedex.

Services interactifs
Vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment forum, questions à des professionnels. Vous devez être respectueux de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez via les services interactifs.

Vous acceptez que entreaidants.fr prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Entreaidants.fr ne procède au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via le forum proposé sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via le forum du site entreaidants.fr.

Vous disposez d ‘un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions soient supprimées.

Liens Hypertextes
Le site entreaidants.fr contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par AXA Assistance France. En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site entreaidants.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Axa Assistance France à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Publicité
Il est clairement établi qu’AXA Assistance France promeut des informations à titre non lucratif et qu’il est formellement interdit d’y faire figurer tout message à caractère publicitaire.

Messagerie
En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Conformément à la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique, votre consentement préalable sera recueilli avant de vous adresser nos offres de produits et services par e-mail. En outre, vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospections commerciales en nous écrivant à l’adresse suivante : AXA Assistance France, 6 rue André Gide, 92321 CHATILLON Cedex.

Copyrights photos : Shutterstock

Copyrights vidéos : AXA Santé

Mise à jour le : 14/04/2008