Accompagner un proche à domicile peut entraîner l’embauche d’un ou plusieurs salariés pour répondre à toutes les situations (jours, nuit, week-end, vacances…).

Quelles différences entre les services ?

L’appel à des services spécialisés est souvent préférable à l’embauche directe. Les services mandataires gèrent pour vous la partie administrative (contrat, fiche de paye).Vous (ou votre proche) restez l’employeur direct et réglez le salaire, la fin du contrat etc. Les services prestataires mettent à disposition de votre proche une personne qu’ils ont recruté, formé et dont ils restent l’employeur. Vous ne payer qu’un service sans avoir à assumer l’ensemble de la législation du travail. Le prestataire est généralement plus onéreux que le mandataire. Plus de 16 000 associations et petites entreprises existent aujourd’hui. Des enseignes de services à la personne se multiplient. Le CLIC (Centre local d’information et coordination) ou le Conseil communal d’action sociale peuvent vous assister dans votre choix.

Comment procéder ?

Tout salarié embauché directement par un particulier pour des tâches à son domicile doit faire l’objet d’une déclaration à l’URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). L’embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d’essai. 700 000 employeurs directs ont plus de 70 ans selon la FEPEM, fédération des particuliers employeurs.

Avantage de devenir particulier employeur : le choix, la souplesse, l’indépendance et aussi le coût moins élevés.

Inconvénient : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer etc). Risque de conflit social important.

Qu’est-ce que la déclaration et le suivi URSSAF ?

Dans les huit jours suivant l’embauche du salarié à domicile, une déclaration d’embauche doit être envoyée à l’URSSAF. Chaque trimestre, l’URSSAF adresse une facture de cotisations, calculée à partir de votre déclaration nominative simplifiée où est précisé : le nombre d’heures de travail effectué, le salaire horaire net versé (qui doit respecter les minima conventionnels), l’option de calcul des cotisations (salaire réel ou bases forfaitaires).

A savoir :

Le CESU (chèque service universel) simplifie les démarches administratives. Attention : selon votre choix, vous restez ou non l’employeur du salarié rémunéré grâce au CESU. Le CESU tient lieu de contrat de travail. Il intègre le règlement des charges. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Liens utiles

 www.servicesalapersonne.gouv.fr : Agence Nationale des Services à la Personne
 www.fepem.fr : Fédération nationale des particuliers employeurs
 www.urssaf.fr : Union de recouvrement de sécurité sociale et allocations familiales