La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale place « l'usager » au centre de ses préoccupations. Elle vise à « passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d'un usager citoyen ». Ses textes d'application prévoient la participation des « usagers » au fonctionnement des structures grâce à la mise en place d'un « Conseil de la Vie Sociale » qui doit être réuni régulièrement. Cette instance est un puissant outil pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies ou prises en soin. Il est important que les familles s'y impliquent activement et veillent au respect des principes qui ont présidé à son installation.
Qui participe au Conseil de la vie sociale (CVS) ?
Les membres du CVS sont élus à scrutin secret par l'ensemble des personnes des trois collèges qui le constitue (résidents - familles et/ou représentants légaux - personnel), pour au moins un an renouvelable et trois ans au plus. Le CVS comprend au moins :
- deux représentants des personnes accueillies ;
- s'il y a lieu un représentant des familles ou des représentants légaux ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l'organisme gestionnaire (direction de l'établissement).
Le président du CVS est élu au scrutin secret et à la majorité des votants, par et parmi les membres représentants des résidents. Cette disposition permet que ce soit une personne accueillie qui fixe les ordres du jour et signe les comptes-rendus des réunions, même si son âge ou ses handicaps le conduise à confier la présidence effective des séances et de nombreuses démarches au président suppléant. En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le président suppléant peut être élu par et parmi les représentants des personnes accueillies ou des familles.
Quand se réunit-il ? Pour quoi faire ?
Le Conseil de la vie sociale doit se réunir 3 fois par an, sur ordre du jour écrit, envoyé huit jours avant la date de la réunion prévue. Il peut se réunir à tout moment sur demande des deux tiers de ses membres ou du gestionnaire de la structure. Son rôle est consultatif. Les membres donnent leur avis et font des propositions sur toute question liée au fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment :
- l'organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l'animation socioculturelle, les services thérapeutiques, l'animation de la vie institutionnelle ;
- les projets (travaux, équipements) ;
- la nature et le prix des services ;
- l'affectation des locaux collectifs ;
- l'entretien des locaux ;
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- les modifications substantielles touchant aux conditions de vie.
Le CVS délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour. Il faut que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soit supérieur à la moitié des membres pour qu'un avis soit valablement émis. Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents. Le relevé des conclusions de chaque séance, établi par un représentant des résidents, secrétaire de séance, assisté, le cas échéant par un représentant de l'établissement, doit obligatoirement être signé par le Président du CVS et pouvoir être consulté à tout moment par les personnes accueillies et leurs familles.
