Questions aux professionnels

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APA
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  • Je garde ma belle-mère malade d’Alzheimer. Elle bénéficie de l’Apa, peut-elle avoir d'autres aides ?

    Selon sa situation, votre belle-mère pourra éventuellement bénéficier d’autres aides.

    Rapprochez – vous du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ou du Centre Communal d’Action Sociale le plus proche de son domicile, qui seront à même de pouvoir accompagner au mieux votre belle-mère par rapport à sa situation.

  • Ma belle-mère bénéficie de l'Apa. Peut-elle demander une allocation pour tierce personne ? Est ce que je peux être désigné tierce personne ? Je suis retraité.

    Bonjour,

    Votre belle-mère bénéficie déjà de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie qui permet de financer son maintien à domicile tout comme l’allocation tierce personne (qui bénéficie aux personnes de moins de 60 ans).

    Votre belle-mère bénéficie de l'APA, elle peut donc utiliser cette allocation pour rémunérer les services que vous lui rendez (ménage, courses, …).

     

  • Doit-on déclarer tous les revenus pour la demande d'APA pour une personne usufruitiére seulement et non propriétaire?
     

    Dans le cadre de la constitution d’un dossier de demande d’APA, les pièces demandées sont :

    · s'il est Français ou citoyen d'un autre pays de l'Union européenne : une photocopie de son livret de famille ou de sa carte d'identité ou de son passeport ou un extrait d'acte de naissance,
    · s'il est étranger non-européen : une photocopie de son titre de séjour,  
    · une photocopie de son dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu,
    · s'il est propriétaire, une photocopie de son dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
    · son relevé d'identité bancaire ou postal.

    Vous devez donc fournir la copie de votre dernier relevé de taxe foncière en tant qu’usufruitière. Si vous ne louez pas le logement et que vous l'occupez, il ne génére pas de revenu. Seuls les revenus sont pris en compte dans le cadre du calcul de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie

  • Ma Maman est atteinte d'Alzheimer mais pas encore assez prononcée pour être placée. Mon Papa est décédé récemment, je suis fille unique et je travaille je ne veux pas la laisser seule chez elle. Que me conseillez-vous ? Aide à domicile....?? MERCI

     

    Bonjour,

    Prenez contact avec le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) ou le service APA de votre Conseil Général afin d’évaluer son niveau de dépendance et éventuellement mettre en place un plan d’aide personnalisé à travers une demande d’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA). Ce plan d'aide sera adapté à la situation de votre mère et préconisera les aides adapatées.

    Cordialement,

     

  • Maman a la maladie d'Alzheimer et touche une retraite de 750€. On va sans doute être obligées, mes 2 soeurs et moi de la mettre dans une maison de retraite spécialisée. Pouvez vous nous indiquer quelle sera la participation (approximative) de chacune et, si une des 3 filles ne pouvait pas règler sa part, si on s'adresserait d'abord aux enfants de celle-i ou bien d'abord aux 2 autres filles.
    Une autre question: l'obligation alimentaire est elle demandée pour son frère (ou pour une soeur)? Merci d'avance.
     

    Bonjour,
    Votre mère peut éventuellement bénéficier de plusieurs aides afin de financer son séjour en maison de retraite. Afin de financer la partie hébergement, elle peut contacter la CAF pour faire une demande d’APL ou d’ALS. La partie dépendance peut être financée par l’APA. Vérifiez ses droits auprès des services sociaux départementaux, du CLIC ou du Centre Communal d’Action Sociale de son lieu d’habitation.
    Si ces aides ne sont pas suffisantes, elle pourra bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébérgement. L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département sur sa succession en cas de décès. Elle peut également être mise en place après avoir fait appel à l’obligation alimentaire.
    L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
    Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

    L'obligation alimentaire n'est pas due entre frère et soeur.

    Cordialement,

  • Ma tante est atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle est actuellement en maison médicalisée, mais d'ici quelques mois elle ne pourra plus payer.

    Bonjour,

    Votre tante pourra éventuellement bénéficier de l’Allocation Personnalisée au Logement pour financer la partie hébergement, vous devez vous adresser à la Caisse d’Allocations Familiales.
    Elle pourra également probablement prétendre à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie selon son degré de dépendance et à l’Aide Sociale aux personnes âgées selon ses revenus. Les dossiers doivent être retirés au Centre Communal d'Action Sociale de son lieu de résidence ou dans son établissement d’hébergement.
    Il faut savoir que l’Aide Sociale est considérée comme une avance récupérable, avant ou après le décès.

  • Ma belle-mère, âgée de 83 ans, est hospitalisée en moyen séjour, pour le moment, à l'Hôpital XXX en région parisienne. Elle vient d'être classée en GIR 2. Dans ces conditions, de quel montant approximatif est l'aide dont nous pouvons bénéficier, compte tenu de ses très faibles ressources.

    L'aide dont votre belle mère peut bénéficier dépend de ses besoins et de ses ressources. Si elle doit aller en maison de retraite ou en long séjour hospitalier, les aides qui lui seront attribuées (comme l’Aide sociale à l'hébergement) varieront en fonction de ses besoins, de ses ressources mais aussi de l'aide que ses obligés alimentaires (enfants et petits enfants) pourront lui apporter. Nous vous encourageons vivement à remplir un dossier de demande d'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour financer les aides humaines ou techniques destinées à pallier son handicap.

  • Pouvez-vous me communiquer le plafond de ressources pour bénéficier de l'APA pour aide à domicile ?

    L'APA n'est pas distribuée sous conditions de ressources. En revanche, il existe un ticket modérateur qui diminue la prestation en fonction des revenus du bénéficiaire.

  • Ma mère (90 ans), handicapée suite à un AVC, est « placée » dans une résidence. Elle est évaluée en GIR 2. Appartenant à cette génération de non-assistés, mes parents ont pris des dispositions durant leur activité pour avoir les moyens de se prendre en charge le jour où ce serait nécessaire. En conséquence, ma mère qui est seule maintenant, paye des impôts sur le revenu, la CSG etc. Le conseil général accorde 2,58 euros par jour au titre de l'APA. Est-il normal qu'en maison de retraite, on soit, en plus, soumis à un impôt locatif ?

    Concernant la taxe d'habitation, les résidents d'une maison de retraite ne la payent pas si les quatre conditions suivantes sont remplies : - les personnes âgées prennent leur repas en commun ; - les heures de visite sont limitées ; - le personnel de la maison de retraite peut entrer librement dans le logement des personnes accueillies ; - la maison de retraite n'a pas un caractère commercial : elle est gérée, par exemple, par une collectivité locale ou une association.

  • Un aidant qui est aussi curateur familial, peut-il être employé par son parent majeur protégé dans le cadre de l'APA et ne pas contredire l'écrit suivant : "Néanmoins, dès lors que le tuteur désigné de la personne dépendante est le soi-disant salarié, il convient de ne pas reconnaître un contrat de travail au sens de l'article L.351-4 du code du travail. En effet, le tuteur, chargé de la protection d'un incapable majeur, ne peut se trouver placé sous la subordination de celui-ci en qualité de salarié (Cass. Soc. 6 mai 1993, Bailly-Salins c/CPAM et URSSAF de Paris, Bull. 1993 V n° 132 p. 91) ». Le Conseil Général m'affirme que oui et qu'il n'y a pas d'incompatibilité. Qui a raison ? Si la réponse est oui, faut-il simplement en informer le juge des tutelles ou obtenir son accord ? Existe-t-il un courrier type ? Enfin, le juge a-t-il le pouvoir de refuser ce droit à un aidant qui est aussi curateur ?

    Le décret n° 2008-1484 du 22.12.2008 classe dans sa liste 2 les actes relatifs à la vie professionnelle sauf appréciation différente du protecteur en acte d'administration mais, en l'espèce le curateur n'est pas un tuteur, et assiste le curatélaire Or il y a une opposition d'intérêt entre lui et le curatélaire, aussi est-il sage par application du nouvel article 469 du code civil que le curateur demande une autorisation préalable au juge des tutelles avec l'annexion du contrat de travail. Le juge appréciera si le curateur peut signer le contrat avec le curatélaire, ou au contraire nommer à cet effet un curateur ad hoc.