La personne de confiance

10 juin 2011

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour être représentée dans le cas où elle ne serait plus en état de s’exprimer. Choisir une personne de confiance n’est pas obligatoire, c’est un droit depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.

Quel est le rôle de la personne de confiance ?

La personne de confiance accompagne celui ou celle qui l’a désignée dans son parcours médical et le représente pour ses décisions médicales si un jour elle n’est plus en mesure de s’exprimer :

•  Si le patient le souhaite, la personne de confiance peut l’accompagner aux consultations et assister aux rendez-vous médicaux, afin de l’accompagner dans sa réflexion et ses choix ;
•  La personne de confiance connaît le contenu des directives anticipées, peut les conserver si le patient le souhaite ou doit savoir où elles sont conservées ;
•  Si le patient est amené à consulter son dossier médical, il peut demander à la personne de confiance de prendre connaissance d’éléments de son dossier. En revanche, la personne de confiance ne peut accéder directement à son dossier médical, sauf si le patient a établi une procuration pour lui en donner l’accès ;
• Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et qu’il faut envisager une limitation, un arrêt des traitements ou la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, la personne de confiance doit être consultée en priorité et être informée des résultats de la procédure collégiale. La nature et les motifs de la décision lui sont communiqués. Elle peut aussi initier elle-même une procédure collégiale si elle l’estime nécessaire.
• Dans le processus de décision, la personne de confiance constitue un relais précieux entre patients et soignants, en particulier en fin de vie. Elle peut également faire le lien avec la famille et les proches.

Si le patient se retrouve dans l’incapacité d’exprimer sa volonté et en l’absence de directives anticipées, l’équipe médicale devra s’enquérir de l’expression de sa volonté, notamment à travers le témoignage de sa personne de confiance ou à défaut à travers tout autre témoignage de la famille ou des proches. Selon la loi, le témoignage de la personne de confiance prévaut alors sur tout autre témoignage.

Comment désigner une personne de confiance ?

• Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance : un parent, un proche ou son médecin ;
• Pour désigner une personne de confiance, il faut être soi-même en état d’exprimer sa volonté ;
• La désignation de la personne de confiance est faite par écrit, sur papier libre ou dans le cadre de la rédaction des directives anticipées. Les modèles de directives anticipées prévoient l’indication du nom et des coordonnées de la personne de confiance et sa co-signature ;
• La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment ;
• Si vous bénéficiez d’un régime de protection légale (tutelle ou curatelle), vous devez demander l’autorisation du juge ou, le cas échéant, du conseil de famille.