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Questions aux professionnels
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, est t-il possible de verser une triple, quadruple...obligation alimentaire à un proche (ascendant) qui à contracter plusieurs dettes dans plusieurs établissement hospitaliers ?
L'obligation alimentaire, de base est t'elle scindé en plusieurs petite obligations alimentaires, égale à la 1er, dans le but de payer les différent hôpitaux ou est-ce que d'autres pensions alimentaires seront rajoutées, en plus de la 1er obligation alimentaire ?
Cordialement,
Question du 01/03/2015
Bonjour,
L’article L. 6145-11 du code de la santé publique prévoit que les établissements publics de santé peuvent exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les patients hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes tenues à l’obligation alimentaire visées aux articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.
Il n’y a pas d’obligation alimentaire de base. Elle est calculée en fonction des besoins du débiteur.
Cordialement,
Réponse du 02/03/2015
Bonsoir,
Je suis seule sans famille, des amis mais chacun pour soi. Maintenant je voudrais savoir si demain je me retrouve hospitalisé on ne sait pas pendant un temps qui s'occupera pour payer loyer factures si je ne peux pas bouger du lit cela fait longtemps que ca me travaille me retrouver dehors à la sortie d'hôpital si vous avez une réponse je vous en remercie et je vivrais mieux.
Merci
Question du 18/11/2014
Bonjour,
Il est important d’anticiper au maximum cette situation. Créez-vous un réseau (voisins, amis…).
Vous pouvez dans le cadre d’une hospitalisation désigner une personne de confiance, et même rédiger un mandat de protection future qui vous permettra de désigner la ou les personnes qui sera de veiller sur vous ou vos biens, dans le cas où vous ne serez plus en mesure de le faire.
Dans le cadre d’une sortie d’hospitalisation vous pouvez faire appel à des auxiliaires de vie ou aide ménagères qui interviendront à votre domicile pour vous aider au quotidien. Ces aides peuvent éventuellement être financées (mutuelle, CNAV, Caisse de Retraite Complémentaire, assurance….).
Rapprochez vous du CLIC ou du Centre Communal d’Action Sociale de votre domicile.
Réponse du 19/11/2014
Maman, âgée de 92 ans est en Ehpad. Le médecin veut absolument la faire hospitaliser en psychiatrie pour changer son traitement sous prétexte qu'elle refuse énergiquement de la part de certains soignants, certaines manipulations comme la toilette.
Cette forte personnalité fait qu'elle est toujours "debout" et forte.
Je suis aussi sa curatrice et je m'oppose à cette hospitalisation qui, dans le même cadre il y a 3 ans l'avait déstabilisée. Elle s'était retrouvée avec des malades très agités.
Peut-on l'obliger, sans son accord ni le mien à rentrer à l'hôpital?
Ce n'est pas ce que dit la charte des libertés de la personne âgée et autres documents lus.
Merci
Question du 07/04/2014
Bonjour,
Il peut exister des situations où le consentement de la personne âgée n’est pas obligatoire. C’est le cas de l’hospitalisation sur demande d’un tiers.
L'hospitalisation sur demande d'un tiers ne peut être réalisée que si les troubles mentaux rendent impossible le consentement du malade, et si l'état du malade impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante.
Réponse du 08/04/2014
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une facture de l'hôpital pour les frais relatifs au reposoir notamment.
Cette facture a été établie au nom de mon frère uniquement.
La somme étant relativement importante, j'estime que chaque enfant devrait y contribuer (nous sommes 6 enfants et nous n'avons plus notre père non plus).
Ma question est de savoir s'il existe un moyen pour que cette facture soit modifiée pour être établie au nom de chacun ? Et quelles sont les démarches à accomplir le cas échéant.
En vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement,
Question du 08/12/2013
Bonjour,
Adressez-vous directement à l’hôpital pour effectuer votre demande de changement de nom sur la facture.
Cordialement,
Réponse du 9/12/2013
