La loi du 4 mars 2002 qui règle les droits des malades (droit du patient à l'information, droit à l'expression de sa volonté) définit également la notion de « personne de confiance ».

Dans quelles circonstances intervient-elle ?

Lors d'une hospitalisation, un proche ou un parent peut être désigné comme personne de confiance. Si le malade n'est plus en état de s'exprimer, l'accord de la personne de confiance est alors nécessaire pour toute intervention ou investigation.Etre la personne de confiance d'un malade permet d'être informé d'un diagnostic ou d'un pronostic pour apporter à ce proche un soutien, pour l'assister et l'aider dans ses décisions.

Qui désigne la personne de confiance ?

Selon l'article L1111-6 du Code de la Santé Publique, issu de la loi du 4 mars 2002 :

• toute personne majeure peut librement désigner une personne de confiance
• un patient placé sous tutelle, n'a pas cette possibilité. Si une personne de confiance a été désignée préalablement à la mise sous tutelle, le juge des tutelles peut confirmer ou révoquer sa désignation

Le patient peut choisir la personne dans laquelle il a confiance dans son entourage parce qu'il la connaît depuis longtemps. Ce peut être un parent, un ami ou le médecin traitant.

Quel est son rôle ?

• Lorsque le patient peut manifester sa volonté, la personne de confiance l'aide dans ses décisions. En aucun cas elle ne peut s'exprimer à sa place. Elle n'a pas accès directement, et indépendamment du patient aux informations couvertes par le dossier médical.
• Lorsque le patient ne peut manifester sa volonté, la personne de confiance sera consultée de façon prioritaire, ce qui évite au médecin d'arbitrer d'éventuels conflits avec la famille du malade. La personne de confiance est consultée mais ne se substitue pas au patient, elle en est le porte-parole. L'inconscience du malade ne le prive pas de sa capacité juridique. Les éléments fournis par la personne de confiance orientent le médecin qui reste en dernier ressort maître de sa décision.

A savoir :

La désignation de la personne de confiance d'un malade hospitalisé dans un établissement de santé :

• est proposée à tout patient
• s'effectue par écrit; le document doit préciser ses nom, prénoms, adresse et coordonnées.
• peut être annulée et remplacée ultérieurement par la désignation d'une autre personne de confiance.