POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de protection des données personnelles décrit la façon dont AXA Assistance France (ci-après « nous ») traite les données à caractère personnel des assurés, des utilisateurs des services et de leurs bénéficiaires et de tout autre internaute ou utilisateur de ce site Internet (ci-après « vous »).
Nous agissons en tant que Responsable de Traitement, conformément à la définition qui en est donnée dans le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Ainsi, nous sommes responsables de toute utilisation de vos données à caractère personnel que nous pourrons en faire ou qui pourrait être faite en notre nom.
La présente politique est susceptible d’être régulièrement adaptée.
Sa dernière mise à jour date du 14/11/2019.
La présente politique se compose de dix (10) sections :
- Qui sommes-nous ?
- Les informations collectées et leur utilisation
- Le partage de vos informations et notre relation avec les tiers
- Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données
- Les transferts internationaux de données
- La conservation de vos données
- La sécurité de vos données
- Vos droits
- Nos mentions légales
- Conditions générales
- Qui sommes-nous ?
AXA Assistance France fait partie du Groupe AXA. Notre site Internet est https://www.axa-assistance.fr/fr/
Nous proposons des services d’assistance automobile, voyage, santé, assistance à domicile et également un service de Téléconsultation Médicale.
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chargé de surveiller l’utilisation faite par AXA Assistance France de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le DPO afin qu’il réponde à toutes questions relatives au traitement de vos données et afin d’exercer vos droits en matière de protection des données (voir la section 8 ci-dessous).
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données figurent à la section 9 ci-dessous.
2. Les informations collectées et leur utilisation
En tant que Responsable de traitement, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
seules les données pertinentes et utiles à la fourniture de nos services sont collectées,
vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité.
vos données sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de nos prestations et en fonction du délai de conservation légal.
Vos données sont utilisées pour la finalité suivante :
la gestion des comptes Utilisateurs.
Ces données peuvent inclure sans s’y limiter :
Nom ;
Adresse e-mail ;
3.Le partage de vos informations et notre relation avec les tiers
Sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, partager, mettre à disposition ou vendre vos données personnelles aux tiers sans votre accord exprès.
4.Le fondement juridique pour l’utilisation de vos données
Nous collectons, utilisons et communiquons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes et mettre en œuvre les services proposés.
L’utilisation de vos données à caractère personnel peut avoir pour fondement juridique un motif légitime comme le traitement des dossiers contentieux, le traitement de la fraude, le traitement relatif à la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.
La collecte, le traitement et la communication de vos données personnelles peut reposer sur une obligation légale, lorsque nous sommes sollicitées par les autorités publiques ou les autorités de contrôle.
5.Les transferts internationaux de données générales à caractère personnel
En cas de transferts de données personnelles vers des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, dans des pays dont la réglementation ne garantit pas un niveau de protection adéquat, nous respectons les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts.
Vos données personnelles sont transférées sur la base des clauses contractuelles type de la CNIL.
En cas de transfert de vos données personnelles à d’autres entités AXA dans le monde, vos données sont protégées par les BCR (Binding Corporate Rules) qui sont des règles internes d’entreprise,Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien.
AXA est le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes sociétés du groupe AXA à travers le monde. Les BCR sont un outil contractuel de protection des données personnelles et définissent les mesures minimales de protection des données personnelles (données des clients, employés, et autres parties prenantes) obtenues dans le cadre de ses activités lorsque de telles données sont transférées dans les entreprises multinationales. AXA Assistance France adhère aux BCR.
6.La conservation des données
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux fins des traitements. Ceci inclut notamment la conservation de certaines données à caractère personnel au terme de notre relation contractuelle, afin de respecter nos obligations légales et dans le cadre de procédures judiciaires afin de défendre nos droits en justice.
Nous nous engageons à garder vos données à caractère personnel de manière sécurisée, confidentielle, exacte pendant la période d’utilisation autorisée par les présentes.
Au terme de la période de conservation, vos données à caractère personnel seront rendues anonymes ou détruites.
7.La sécurité de vos données
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Nous réexaminons régulièrement les mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous avons mises en place dans nos systèmes d’information et de communication afin de prévenir la perte, la mauvaise utilisation ou les altérations non-autorisées de vos données.
Les communications effectuées via notre site Internet, nos réseaux sociaux ou par courriel dépendent d’Internet qui est un réseau public.
AXA Assistance France a mis en place une procédure adéquate afin d’identifier et de communiquer tout incident relatif à la violation des données dans un délai de soixante-douze (72) heures et afin de le résoudre dans un délai raisonnable.
Vous êtes responsable, le cas échéant, de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez afin d’accéder à notre site Internet. Nous ne vous demanderons pas de nous communiquer votre mot de passe, sauf au moment de votre connexion au site.
8.Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie ;
Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel inexactes ou les compléter ;
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou nous demander l’effacement de ces données sauf à ce qu’une obligation légale s’y oppose ou à ce que nous ayons un intérêt légitime à les conserver ;
Vous pouvez nous demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
Vous avez le droit de recevoir une copie ou faire transmettre à une autre entreprise une copie des données que vous nous avez transmises (portabilité des données) dans un format lisible par machine et ce lorsque nous traitons vos données de façon électronique ;
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement quant à l’utilisation de vos données, et notamment, le consentement à la prospection commerciale (voir la section 3) ;
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
Veuillez noter qu’il existe certaines restrictions et exceptions applicables à l’exercice de vos droits, en fonction des circonstances.
Veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées dans la section 9, ci-dessous, afin d’exercer ou d’obtenir plus d’informations quant à l’exercice de vos droits (en mentionnant l’objet de votre requête).
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr).
9.Nos coordonnées
AXA ASSISTANCE FRANCE
Délégué à la Protection des Données
6, rue André Gide
92320 Châtillon, FRANCE
Email : dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com
